Les repères juridiques du médiateur

Le Divorce Sans Juge et la Médiation Obligatoire

De plus en plus, le droit s’invite en médiation : si le médiateur ne donne pas de conseils juridiques, il se doit de connaître le droit afin de permettre aux personnes de prendre des décisions légales et équitables.
Or, le droit de la famille évolue très régulièrement. Pour assurer sa compétence, il ne suffit pas au médiateur de se tenir informé de ces changements. Il lui faut aussi repérer et décrypter ceux qui vont avoir un effet sur sa pratique.
Pour augmenter la confiance des médiateurs dans la pertinence de leurs interventions, cette formation proposera chaque année un panorama choisi des nouveautés législatives et jurisprudentielles, en fonction de leur intérêt pour la pratique de la médiation familiale.

Objectifs :

  • Actualiser ses connaissances en droit de la famille
  • Maîtriser les évolutions législatives par l’analyse des nouveaux textes législatifs et le commentaire des décisions judiciaires les plus importantes de l’année
  • Vérifier la conformité de sa pratique de médiation avec les évolutions du droit

Public visé :

Médiateurs en exercice

Contenu et modalités pédagogiques :

Panorama et analyse de l’actualité du droit de la famille de l’année, choisie en lien avec la pratique du médiateur, dans les domaines suivants :

  • Les différents types d’unions : mariage, PACS et concubinage
  • Les séparations et les divorces
  • L’autorité parentale et la résidence alternée
  • Les aspects financiers de la vie de couple et de la séparation

Pour 2019, le focus se fera principalement sur :

  • La réforme du divorce par consentement mutuel : premiers effets et articulation avec la médiation familiale
  • La TMFPO : mise en application et enjeux
  • Convention de médiation avec avocats

Modalités pédagogiques

  • Groupe de 12 personnes maximum par session
  • Distribution d’un dossier pédagogique
  • Apports théoriques, analyse de jurisprudence et échanges à partir des questions pratiques du groupe

Intervenants :

Virginie CALTEAU-PERONNET, formatrice, avocate et médiatrice DE et Isabelle PASQUIER, formatrice, docteur en droit et médiatrice DE

Lieu :

Paris ou sur site

Date :

4 février 2019

Coût :

130€ la journée
Intervention sur site : prévoir les frais de déplacement de l'intervenant.

Validation :

Attestation de présence