Les nouvelles dispositions sur la médiation pour 2019

De plus en plus, le droit s’invite en médiation : si le médiateur ne donne pas de conseils juridiques, il se doit de connaître le droit afin de permettre aux personnes de prendre des décisions valides et équitables.
Or, le droit de la famille évolue très régulièrement. Pour assurer sa compétence, médiateur doit se tenir informé de ces changements pour repérer et décrypter ceux qui vont avoir un effet sur sa pratique.
Afin d’améliorer la confiance des médiateurs dans la pertinence de leurs interventions, cette formation proposera chaque année un panorama choisi des nouveautés législatives et jurisprudentielles, en fonction de leur intérêt pour la pratique de la médiation familiale.

Pour 2019, le focus se fera sur les nouvelles dispositions concernant la médiation, au coeur de la réforme en cours de la justice, dans le projet de loi de programmation 2018-2022.

Objectifs :

  • Actualiser ses connaissances en droit de la famille
  • Maîtriser les évolutions législatives par l’examen des nouveaux textes législatifs
  • Analyser les décisions judiciaires les plus importantes de l’année
  • Vérifier la conformité de sa pratique de médiation avec les évolutions du droit

Public visé :

  • Médiateurs en exercice

Contenu et modalités pédagogiques :

Programme

ACTUALITE LEGISLATIVE

  • la phase de conciliation dans le divorce ;
  •  l’injonction de rencontrer un médiateur familial dans les contentieux familiaux (hors divorce ou autorité parentale conjointe)  ;
  • la médiation familiale « obligatoire » ;
  • comment le médiateur familial peut-il travailler avec les barèmes de contribution financière pour les enfants ? ;
  • la protection juridique et judiciaire des majeurs vulnérables.
  • la nouvelle loi bioéthique

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE : panorama des décisions importantes de l’année 2018

STATISTIQUES

Modalités pédagogiques

  • Groupe de 12 personnes maximum par session
  • Distribution d’un dossier pédagogique
  • Apports théoriques, analyse de jurisprudence et échanges à partir des questions pratiques du groupe

Intervenants :

Virginie CALTEAU-PERONNET, formatrice, médiateure avocate CNMA et titulaire du DE et Isabelle PASQUIER, formatrice, Docteur en droit et médiatrice DE

Lieu :

Paris ou sur site

Date :

3 juin 2019

Coût :

130€ la journée
Inscription définitive à réception du règlement.

Intervention sur site : prévoir les frais de déplacement de l'intervenant.

Validation :

Attestation de présence