La séparation : droit et médiation

Les séparations ont des impacts émotionnels et économiques et le médiateur en tient compte dans son accompagnement des personnes qu’il reçoit.

Il est  fondamental que le médiateur soit aussi familier avec les conséquences juridiques des séparations pour guider les échanges de manière équitable: il faut connaitre ses droits pour pouvoir les négocier.

Au moment où il est envisagé un divorce sans juge, le rôle du médiateur dans le respect des droits de chacun est d’autant plus important.

Objectifs :

  • Actualiser ses connaissances en droit du divorce
  • Repérer les enjeux juridiques des séparations en lien avec l’espace de médiation
  • Vérifier la conformité de sa pratique de médiation avec les évolutions du droit

Public visé :

Médiateurs en exercice

Contenu et modalités pédagogiques :

Contenu:

Divorce et séparation: généralités

  • définition,différences et effets ; évolution législative; chiffres

Les divorces :

  • les grands traits de la réforme du 26 mai 2004 ; actualité de la modernisation de la justice du XXIème siècle
  • les différents divorces et leurs particularités, avantages et inconvénients, passerelles
  • Spécificités procédurales : le déroulement d’une procédure de divorce, saisine et rôle du JAF, rôle de l’avocat; les mesures provisoires, la place de la médiation familiale; le cas des violences conjugales
  • la séparation de corps et de biens

Les effets du divorce :

  • Conséquences entre époux : personnelles et patrimoniales
  • Conséquences pour les enfants : exercice de l’autorité parentale; résidence et accueil ; contribution financière; relations avec les tiers

Modalités pédagogiques :

  • Groupe de 12 personnes maximum par session
  • Distribution d’un dossier pédagogique
  • Apports théoriques, analyse de jurisprudence et échanges à partir des questions pratiques du groupe
  • Quizz, cas pratiques

Intervenants :

Isabelle PASQUIER, formatrice, docteur en droit et médiatrice DE.

Lieu :

Paris ou sur site

Date :

Sur demande

Coût :

70€ par demi-journée
130€ la journée
250€ le cycle complet de 2 jours
Inscription définitive à réception du règlement.

Intervention sur site : prévoir les frais de déplacement de l'intervenant.

Validation :

Attestation de présence