Liquidation et partage des biens

Ce “Cycle argent” aborde quatre thématiques, objet du travail de médiation familiale :
Les liquidation financières
la prestation compensatoire
la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
la fiscalité
La rupture d’un couple signifie toujours la fin de l’argent mis en commun, la séparation des patrimoines. Cette opération, au-delà de la complexité technique et financière qu’elle peut comporter, s’accompagne de peurs, de résistances, d’espoirs et de déceptions autour desquelles se cristallisent bon nombre de conflits ; le recours à la médiation est de plus en plus proposé par les tribunaux, soucieux d’éviter aux justiciables des procédures longues et coûteuses.
Le médiateur sait qu’il va travailler avec les personnes les dimensions affectives, psychiques, sociales, matérielles et financières de ce conflit. Cette demi-journée se propose de compléter les connaissances des médiateurs en matière de liquidation, notamment en abordant les aspects techniques des liquidations, et de réfléchir à la manière d’intervenir en médiation.

Objectifs :

– Connaître les principes du droit patrimonial, réactualiser ses connaissances en matière de régime matrimonial, d’indivision, et de liquidation ;
– Savoir lire un état liquidatif ;
– Comprendre les logiques fiscales ;
– Savoir imaginer des options de partage ;
– Savoir repérer et s’appuyer sur les compétences des différents professionnels intervenants dans ce domaine ;
– Construire un processus d’intervention adapté.

Public visé :

Médiateurs familiaux en exercice.

Contenu et modalités pédagogiques :

Une première partie est consacrée, à travers la lecture d’un état liquidatif, à la réactualisation des connaissances en matière de droit patrimonial (appréciation du patrimoine, des dettes et créances entre époux, des récompenses, calcul des droits de chacun, attributions…) ;
La deuxième partie de cette formation aborde la spécificité de l’intervention de médiation ainsi que les questions de cadre ou de processus qui peuvent se poser, notamment à travers des analyses de situations.

Le travail est proposé en plénière et en sous-groupe, avec un maximum de 12 personnes par session. Un dossier pédagogique est remis à chaque participant.

Intervenants :

Isabelle JUES, médiatrice familiale DE et formatrice, diplômée H.E.C.

Lieu :

Paris ou sur site.

Date :

Lundi 24 septembre 2018
De 9h. à 12h.30

Coût :

70€ la demi-journée
130€ la journée
250€ le cycle complet.

Formation sur site : prévoir les frais de déplacement du l'intervenant.

Validation :

Attestation de formation