Médiateurs familiaux et avocats

Alors que le métier d’avocat a beaucoup évolué dans le domaine des modes amiables de résolution des litiges et que les médiateurs familiaux se sont ouverts à l’accueil des avocats en médiation, les questions pratiques demeurent nombreuses : quelle peut être la place des avocats en médiation ? Quels enjeux pour les personnes et pour le processus ?  Quelles informations échanger et quand ? Qu’en est-il de la confidentialité ?…

L’acte d’avocat (2011), la procédure participative (2012) et très récemment l’accord de médiation contresigné par avocats et revêtu de la formule exécutoire (Décret 2022-245 du 25 février 2022) renouvellent ces questions. Le médiateur familial, qui sait articuler la médiation avec les procédures devant le juge aux affaires familiales, doit désormais approfondir sa réflexion sur l’articulation de la médiation avec les nouvelles possibilités offertes aux avocats et donc aux personnes qu’il reçoit.

Dans ce contexte, l’élaboration d’une pratique de médiation où chacun – personnes, avocats, médiateur – se trouve bien à sa place paraît indispensable. De la même manière que les avocats se forment aujourd’hui à accompagner leurs clients en médiation, cette formation propose aux médiateurs familiaux d’élaborer une pratique d’accueil des avocats en médiation.

Objectifs de la Formation

  • Clarifier les missions de l’avocat et se familiariser avec les principes déontologiques qui régissent la profession d’avocat.
  • Se repérer dans la procédure participative et identifier son articulation avec une médiation.
  • Appréhender les effets sur la pratique du médiateur de l’accord de médiation contresigné par avocats et revêtu de la formule exécutoire par le greffe (Décret 2022-245 du 25 février 2022).
  • Approfondir les questions relatives au cadre et à la déontologie du médiateur familial lors d’une médiation en présence d’avocats et lors d’échanges avec les avocats.
  • Elaborer des repères pour le développement d’une pratique de médiateur familial en présence d’avocats (avant, pendant et après la médiation).

Contenu et modalités pédagogiques

  • Déontologie et textes régissant la profession d’avocat.
  • L’acte d’avocat, la procédure participative et le titre exécutoire par l’apposition de la formule exécutoire par le greffe (Décret 2022-245 du 25 février 2022)
  • Place des avocats dans le cadre et le processus de médiation familiale
  • L’éthique et la déontologie du médiateur familial dans ses relations avec les avocats.
  • Repères pour une pratique de médiation familiale en lien avec les avocats.
  • Analyse de situations apportées par les participants ou les formatrices
  • Mises en situation.
  • Dossier pédagogique remis à chaque participant.

A partir de 8 participants

Public visé

Médiateurs familiaux

Prérequis

Etre en exercice

Modalités d'évaluation

Mises en situation, jeux de rôle

Validation

Attestation de présence.

Intervenants

Tessiah GADOU, médiatrice familiale DE, ancienne avocate au Barreau de Paris formée au processus collaboratif.
Isabelle PASQUIER, médiatrice familiale DE, Docteure en Droit.