Aborder la fiscalité

Le travail du médiateur avec les familles, sur les questions financières, lui demande d’être à la fois présent sur le plan affectif et psychique comme sur le plan matériel et financier. La fiscalité fait partie des questions que les familles ignorent bien souvent, alors qu’elle a une influence importante sur la teneur des accords financiers, tant d’un point de vue symbolique que d’un point de vue pécuniaire.

Cette demi-journée se propose de compléter les connaissances des médiateurs en matière de fiscalité du divorce, notamment en réfléchissant aux aspects techniques, aux conséquences et au sens des décisions prises en médiation.

Ce « Cycle argent » aborde quatre thématiques, objet du travail de médiation familiale :
– Les liquidations financières
– la prestation compensatoire
– le budget de l’enfant et contributions des parents
– la fiscalité

Objectifs de la Formation

  • Connaître les principes et réactualiser ses connaissances concernant les évolutions de la fiscalité.
  • Comprendre la logique de la solidarité fiscale en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune.
  • Mesurer les enjeux fiscaux de la séparation
  • Savoir mener une simulation fiscale
  • Mesurer les conséquences fiscales du partage
  • Savoir accompagner la recherche de sens en médiation.

Contenu et modalités pédagogiques

Réactualisation des connaissances à travers apports théoriques et exercices d’application :

  • L’imposition en fonction du type d’union (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune)
  • La contribution au paiement de l’impôt
  • L’imposition des ex conjoints
  • Les règles fiscales lies au partage et à la prestation compensatoire.

Exercice de simulation fiscale dans une recherche d’optimisation.

Réflexion commune sur le sens des choix fiscaux et sur la légitimité d’intervention du médiateur

Le travail est proposé en plénière et en sous-groupe, avec un maximum de 12 personnes par session. Un dossier pédagogique est remis à chaque participant.

Public visé

Médiateurs familiaux en exercice.

Prérequis

Modalités d'évaluation

Validation

Attestation de présence.

Intervenants

Isabelle JUES, médiatrice familiale DE et formatrice, diplômée H.E.C.