La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est un sujet particulièrement délicat à évoquer en médiation. Autour de cette question se cristallisent souvent rancœurs, angoisses et besoin de réparation. Dans la mesure où elle est liée à la fin du mariage, elle se confond souvent, dans l’esprit des familles, avec la discussion sur le partage des biens. Il est du ressort du médiateur d’accompagner les personnes dans un travail de clarification afin de leur permettre d’évoluer vers un accord. Il lui est donc nécessaire de comprendre les enjeux de la prestation compensatoire comme d’en maitriser les aspects techniques.
Cette demi-journée se propose de consolider les connaissances des médiateurs sur ce sujet et d’évoquer des pistes d’intervention en médiation.

Ce “Cycle argent” aborde quatre thématiques, objet du travail de médiation familiale :
– Les liquidations financières
– la prestation compensatoire
– la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
– la fiscalité

Objectifs de la Formation

– Connaître les fondements juridiques de la prestation compensatoire ;
– Appréhender les différents enjeux pour les personnes en médiation ;
– Savoir accompagner la recherche de sens en médiation ;
– Maîtriser les méthodes de calcul ;
– Savoir développer des options englobant calcul, modes d’exécution et fiscalité.

Contenu et modalités pédagogiques

Réactualisation des connaissances à travers apports théoriques et exercices d’application ;

  • Règles et critères de fixation de la prestation compensatoire
  • Modes d’exécution
  • Fondement économique des méthodes de calcul

Réflexion commune autour de la prestation compensatoire

  • Enjeux et significations
  • Approches en médiation
  • Le médiateur : légitimité, ressources, craintes

Exercices d’application à partir de cas pratiques.
Le travail est proposé en plénière et en sous-groupe, avec un maximum de 12 personnes par session. Un dossier pédagogique est remis à chaque participant.

Public visé

Médiateurs familiaux en exercice.

Prérequis

Modalités d'évaluation

Validation

Attestation de présence.

Intervenants

Isabelle JUES, médiatrice familiale DE et formatrice, diplômée H.E.C.